La question du financement des manuels et ressources numériques

Équiper individuellement les élèves du primaire, du collège et du lycée

• De nombreuses études internationales confirment l’importance du manuel et des ressources pédagogiques structurées. L’étude « Why Textbooks count » de l’université de Cambridge* montre une étroite corrélation entre la performance d’un système éducatif et l’usage des manuels scolaires : 70% des élèves à Singapour et 95% en Finlande ont un professeur qui utilise un manuel en classe comme base de l’enseignement, ces deux pays étant reconnus pour leurs performances éducatives*. De même, les différents rapports PISA 2015* soulignent une forte relation entre la présence de ressources structurées et de qualité entre les mains des élèves et l’amélioration de leurs résultats.
• En France, l’étude Opinion Way* souligne que le manuel scolaire est reconnu comme un outil indispensable à la fois par les enseignants et les familles. Il constitue la porte d’entrée vers les programmes de l’Éducation nationale et leur mise en oeuvre opérationnelle. Il permet aux enseignants de les appréhender pleinement, accompagne l’élève à toutes les étapes de sa scolarité et offre aux familles la possibilité de soutenir leur enfant. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, a rappelé à plusieurs reprises son attachement au manuel scolaire, nécessaire au bon fonctionnement du système éducatif.

*cf. références complètes dans le dossier de presse

Financer l’équipement de tous les élèves

• Les dispositifs actuels
  Depuis un décret de 1890 toujours en vigueur, ce sont les communes qui prennent en charge le financement des manuels au primaire. Au collège en revanche, la loi HABY de 1975 mise en oeuvre à la rentrée 1977 précise que l’État finance l’achat des manuels scolaires par une délégation de crédits aux rectorats. Au lycée, enfin, aucun texte n’encadre le dispositif. Ce sont donc les familles qui finançaient l’achat des manuels scolaires jusqu’au début des années 2000, date à laquelle les Régions ont souhaité mettre en place un principe de gratuité par un financement direct ou indirect sur leur propre budget.
• Des équipements insuffisants lors des récentes réformes
  Au primaire, la réforme de 2016 aurait dû conduire au renouvellement complet des manuels en 2016 et 2017. Or, les communes ne renouvellent en moyenne que 15 à 20% des manuels par an, avec de fortes disparités territoriales. À l’issue de la réforme, seuls 40% des élèves sont équipés de manuels conformes aux programmes.
  Au collège, dans le cadre de cette même réforme, le budget alloué n’a pas permis d’équiper la totalité des élèves. À l’issue de cette réforme, plus de 30% des manuels conformes aux nouveaux programmes manquaient encore à l’appel.
• Une inconnue sur la réforme du baccalauréat et du lycée
  Le Baccalauréat 2021 est une réforme ambitieuse et de grande ampleur, dans un calendrier très contraint. Elle concerne le lycée général, technologique et professionnel, avec de nouveaux enseignements, une place accrue du numérique et un nouveau Bac. Les Régions qui continueraient à financer les manuels et les ressources numériques devront donc faire face à une situation inédite.

Les Éditeurs d’Éducation alertent sur la situation actuelle

Il est urgent d’articuler les réformes avec les mécanismes de financement qui les accompagnent. Une remise à plat des dispositifs de financement des manuels et des ressources numériques individuels s’impose : fléchage de l’allocation de rentrée scolaire, retour à un financement par les familles au lycée, etc. sont des pistes qu’il convient d’explorer.

Il est donc nécessaire de repenser les objectifs, de s’inspirer des meilleures pratiques internationales et d’ouvrir une concertation avec l’ensemble des acteurs de l’éducation (État, collectivités territoriales, libraires, enseignants et familles).

Les manuels scolaires ne sont pas une dépense mais un investissement pour l’avenir de nos enfants.