Mentions légales & Conditions d’utilisation
SOMMAIRE
Mentions légales
Dénomination sociale
Syndicat national de l’édition (SNE)
Adresse du siège social
115, boulevard Saint-Germain
75006 Paris – France
tél. 33 (0)1 44 41 40 50
Webmaster
Lucile Kroenlein
Directeur de publication
Vincent Montagne, Président du SNE
Hébergeur du site
Conception et réalisation du site
AMEDE / GOD SAVE THE SCREEN / FULLDIGITS
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
Le SNE s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé du SNE.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
Liens hypertextes
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